samedi 25 janvier 2014

Vous arrivez en France métropolitaine

Les formalités à votre retour d'Andorre

Si la règle générale est l’obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités, qu’il s’agisse indifféremment d’achats ou bien de cadeaux. 

 Consultez le dépliant à votre disposition (PDF-500 ko) 
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Autres formalités

Pour éviter de transporter avec vous, sous forme de factures d’achats, les justificatifs d’achats antérieurs d’objets tels qu’appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc., faites-les inscrire sur une carte de libre circulation. Gratuite, valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n’importe quel bureau de douane, et elle justifiera de la régularité de la situation de vos effets lors de tous vos déplacements. 

Certaines marchandises sont strictement interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention. Il s’agit des végétaux et produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles, des espèces animales et végétales protégées par la convention de Washington, des médicaments à usage humain (cette interdiction ne concerne que l’importation et ne s’applique que si les quantités transportées excèdent 3 mois de traitement, aucune ordonnance médicale n’étant alors exigée), ainsi que des extraits anisés. Vous devez impérativement vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires. À défaut, les marchandises seront conservées par le service des douanes en attente de régularisation. 

Depuis le 1er octobre 2004, les animaux de compagnie tels que chiens, chats et furets doivent être, lorsqu’ils voyagent entre la France et le territoire andorran, identifiés (tatouage ou puce électronique), vaccinés contre la rage, et en possession d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par votre vétérinaire. 

En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant des trafics de stupéfiants, l’importation ou l’exportation de sommes, titres ou valeurs que vous transportez, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), doivent impérativement être déclarées à la douane. Il faut entendre par sommes, titres ou valeurs les billets, pièces, chèques de voyage, lettres de crédit et effets de commerce non domiciliés, bons de caisse anonymes, postchèques, valeurs mobilières et autres titres de créances au porteur, lingots et pièces d’or ou d’argent cotés sur un marché officiel. 
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Aleix Avocats & BP Economistes


Le cabinet d'avocats en Andorre, Aleix Avocats, situé au centre d'Andorre la Vieille, capitale de la Principauté , est constitué d'avocats multilingues et dynamiques, inscrits au barreau des avocats d'Andorre, qui vous assistent et vous guident selon vos besoins.
En complément des services juridiques rendus par les avocats du cabinet Aleix, les fiscalistes et consultants de BP Economistes proposent des services en matière de conseil fiscal, d'audits et de comptabilité.
Pour toute consultation ou demande d’information, vous pouvez nous faire parvenir un courrier électronique moyennant le formulaire qui vous est proposé aleix@advocats-andorra.com .

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